Chutes de neige : réglementation relative au nettoiement de la voie publique

En cette période de chutes de neige, il convient de rappeler aux administrés, la réglementation relative au nettoiement de la voie publique.
Considérant que l'autorité municipale investie du pouvoir de Police a le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques.

En effet, l'arrêté municipal du Maire de Ceyrat, portant réglementation relative au nettoiement des voies publiques et privées et à la collecte des déchets urbains en date du 13 janvier 1999, stipule dans son article 5 du titre II : Neige et glace

que les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, plusieurs fois par jour si cela est nécessaire, et tenir soigneusement balayés les trottoirs au droit de leur façade, ou, s'il n'existe pas de trottoir, un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade.
En vue de l'enlèvement par les services dédiés, la neige sera stockée en cordon sur le trottoir le long de la bordure. S'il n'y a pas de trottoir, elle sera stockée en limite de l'espace dégagé, tout en laissant un couloir de circulation minimum de 3 mètres. En aucun cas, elle devra être poussée dans les bouches d'égout, ni dans les caniveaux.
Si les glaces se sont formées sur les trottoirs ou si de la neige s'y est accumulée et a durcie, les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques, devront répandre du sel, du sable ou de la pouzzolane sur le trottoir devant leur immeuble, ou sur une largeur de 1,50 mètre , à partir du mur de façade s'il n'existe pas de trottoir.
En aucun cas, on ne brisera la glace en vue d'éviter de dégrader le domaine public.
Les riverains pourront utiliser le sable, pouzzolane ou le sel de déneigement contenus dans les bacs mis à leur disposition en différents points de la voie publique.
Il est interdit de déposer sur la voie publique, les neiges et glaces provenant des propriétés privées et de déposer des immondices sur les cordons de neige.
Il est également interdit de déposer des détritus dans les caisses à sel entreposées en différents points des voies publiques.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur, sans préjudice des frais facturés aux usagers et responsables des dépôts illicites en raison des enlèvements spéciaux qui auront été nécessaires du fait de l'inobservation des dispositions prévues dans le présent règlement.