Divagations et déjections canines

Chiens, chats et déjections (règlement sanitaire départemental/arrêté municipal 44/05 du 1/01/2005)

 

 

Mesures concernant la circulation des chiens et des chats sur la voie publique

Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur la voie publique, à l'intérieur de l'agglomération.

L'accès des aires de jeux, espaces verts ou jardins publics sont strictement interdit à tous les chiens ou chats.

Par ailleurs les chiens circulant sur la voie publique devront être munis d'un collier portant gravé, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire.

 
 

Mesure de mise en fourrière concernant la non identification ou la divagation des chiens et des chats

Depuis le 1er janvier 2005, les chiens et les chats errants non identifiés, saisis sur le territoire de la commune de Ceyrat, sont immédiatement conduits à la fourrière. Il en est de même pour les animaux identifiés, en état de divagation.

Les animaux identifiés ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. Les propriétaires ou gardiens de ces animaux capturés sur la voie publique devront se soumettre aux différentes obligations qui leurs incombent pour pouvoir récupérer leur animal.

Mesures générales de propreté et de salubrité

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du Code de la famille et de l'aide sociale. A cet effet des poches plastiques réservées à la collecte des déjections canines sont disponibles gratuitement auprès de la Mairie de Ceyrat.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins communaux et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Les contrevenants au présent arrêté peuvent être poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur et se voir infliger des amendes forfaitaires de 68 à 135 €.

Des sacs de récupération de déjections canines sont disponibles gratuitement en mairie, à l'Espace Culture et Congrès Henri Biscarrat, à l'agence postale de Boisséjour et auprès du Cabinet Vétérinaire avenue WIlson à Ceyrat.