Démarches administratives
Carte nationale d’identité et passeport
Pour faire réaliser ou renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, rendez-vous sur la page dédiée pour prendre un rendez-vous ou réaliser une pré-demande en ligne.
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Pour cela, vous pouvez vous adresser à la mairie :
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou votre résidence principale depuis six mois au moins,
- soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans.
Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou d’un justificatif fiscal le cas échéant.
Les ressortissants des pays de l’Union Européenne peuvent participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales. Ils peuvent se faire inscrire au service des Élections en présentant leur carte de séjour, leur pièce d’identité nationale ou leur passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Il est également possible de demander votre inscription en ligne :
Si vous souhaitez :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire) ?
- connaître l’adresse de votre bureau de vote ?
- connaître votre numéro national d’électeur ?
- savoir si vous avez des procurations en cours ?
Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut être conclu, modifié ou dissous en Mairie. Pour toute question sur les démarches, le dossier à déposer, les délais…. vous pouvez contacter le service de l’état civil au 04.73.61.42.55.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Vous pouvez demander ce certificat à l’accueil de la mairie. Il sera nécessaire de fournir la pièce d’identité des deux déclarants ainsi qu’un justificatif de domicile. La demande se fait en présence de deux témoins qui doivent présenter une pièce d’identité. Il ne faut pas de lien de parenté entre les témoins et les concubins.
Le certificat est gratuit.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
La déclaration de naissance est gratuite et se réalise à la mairie du lieu de naissance. Il est nécessaire de fournir un certificat médical de naissance, le livret de famille ou la carte nationale d’identité.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être réalisée à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle se fait généralement par la société de pompes funèbres mandatée par la famille. Mais, elle peut également l’être par la famille elle-même.
Si le défunt était domicilié dans une commune différente de celle du décès, une transcription de l’acte de décès sera effectuée dans cette mairie.
Il est nécessaire de fournir le livret de famille du défunt ainsi que le certificat de décès établi par le médecin.
Extraits de naissance, de mariage ou de décès
Les extraits de naissance, de mariage ou de décès sont gratuits.
- Extrait de naissance : il se demande auprès de la mairie du lieu de naissance. Il est nécessaire de fournir la date de naissance ou de filiation (fils/fille de… et de…). Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents. Ne pas oublier de fournir une enveloppe timbrée.
- Extrait de mariage : il se demande auprès de la mairie du lieu de mariage. Il est nécessaire de fournir la date du mariage, les noms et prénoms des époux. Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents. Ne pas oublier de fournir une enveloppe timbrée.
- Extrait de décès : il se demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile connu du défunt. Il est nécessaire de fournir la date du décès, le nom et le prénom du défunt. Peut être délivré à tout requérant. Ne pas oublier de fournir une enveloppe timbrée.
Vous pouvez procéder à la demande d’un extrait de naissance, de mariage ou de décès en ligne :