Vidéo-protection
La ville de Ceyrat est dotée d’un dispositif de vidéo-protection destiné à renforcer la sécurité de ses habitants mais également du public en transit ou en visite dans la commune. Le système permet également la vidéo-verbalisation, autorisée par l’autorité préfectorale du Puy de Dôme.
Au total, ce sont 26 caméras qui ont été installées en deux phases dans les différents quartiers de la ville, réparties sur Ceyrat Bourg et Boisséjour en passant par les points stratégiques : bâtiments publics, parkings, entrées et sorties de ville, etc.
La vidéo-protection est un outil de plus au service de la politique de sécurité et de protection des personnes, des bâtiments et des biens mais également au bénéfice d’une lutte plus efficace contre les incivilités de plus en plus fréquentes, comme les dégradations ou encore les dépôts sauvages d’ordures.
Le dispositif est piloté par la Police Municipale.
Conservation des images
Le flux d’images est transmis en temps réel sur un serveur sécurisé, capable d’enregistrer et stocker les données de toutes les caméras, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, de jour comme de nuit.
Le système respecte la réglementation en vigueur, les images sont conservées 21 jours puis détruites automatiquement par le système.
Visionnage des images
Seules des personnes dûment habilitées par la commission départementale de vidéo-protection peuvent visionner les images enregistrées – sous certaines conditions fixées par la loi. Lorsqu’un délit a été commis et qu’une enquête est ouverte, l’officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou le Parquet peuvent avoir accès aux images. L’accès aux lieux d’enregistrement est exclusivement réservé au personnel habilité.
Droit d’accès
Conformément à l’article L 253-5 du Code de la Sécurité Intérieure, toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéoprotection afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Un refus d’accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers.
La personne qui souhaite avoir accès à ces images doit en faire la demande, par lettre motivée avec accusé de réception, auprès de Madame le Maire, Anne-Marie PICARD, 1 rue Frédéric Brunmurol, 63122 Ceyrat.