Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : enquête publique

Vers l’application du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Après les différentes phases de diagnostic, des grandes orientations puis du règlement, le RLPi entre dans la dernière ligne droite, celle de l’enquête publique avant d’aboutir à l’application du règlement à l’échelle de la métropole.

Ce règlement organise et matérialise l’affichage extérieur des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes selon différentes zones du territoire pour lesquelles des règles spécifiques vont s’appliquer. Ce nouveau document commun à l’ensemble des 21 communes de la métropole agira sur les formats, les modalités d’implantation, le type de support autorisé et leur insertion dans l’environnement ou encore la densité des publicités le long des axes de la métropole.

Une adaptation à l’échelle locale

Le RLPi permet d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire autour des principaux objectifs suivants :

• Les paysages et le patrimoine naturel emblématique : une identité à préserver
• Les espaces urbains, d’activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser
• Les espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter
• Vers un parc publicitaire et d’enseignes de qualité

Une dernière étape, l’enquête publique

Avant d’être soumis au Conseil métropolitain en fin d’année, le règlement fait l’objet d’une enquête publique, conformément au Code de l’environnement. Cette enquête débute ce jour, le 29 août pour se clôturer le 29 septembre 2022.

Le dossier d’enquête sera consultable pendant la durée du dispositif sur les sites suivants et le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif y assurera des permanences :

• Clermont Auvergne Métropole - Service « études et programmation urbaine »
97 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Permanences le 29 août 2022 de 14h à 17h et le 29 septembre 2022 de 9h à 12h

Et aux heures d’ouverture des mairies :
• Mairie de Cournon-d’Auvergne.
Permanence le 7 septembre 2022 de 9h à 12h
• Mairie de St Genès-Champanelle
Permanence le 15 septembre 2022 de 9h à 12h
• Mairie de Cébazat
Permanence le 21 septembre 2022 de 14h à 17h

Le dossier est également consultable sur le site internet de la Métropole, dans les pages Grands Projets : https://www.clermontmetropole.eu/les-grands-projets/grands-projets-urbains/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/