Lutte contre le bruit

Bruits de voisinage (code de la santé publique/arrêté préfectoral du 26/04/1991)

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir
- des publicités par cris ou par chants,
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces dispositifs ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
- de l'emploi d'appareils d'amplification,
- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, - de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l'alinéa précédent pourront être accordées par le Préfet ou les Sous-Préfets dans leur arrondissement lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.
Les fêtes suivantes font, en outre, l'objet d'une dérogation permanente jour de l'an, fête nationale du 14 juillet, fête de la musique, fêtes annuelles de la commune concernée dont la date aura été portée à la connaissance du Préfet ou du Sous-Préfet compétent.

 

 Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
En dehors de ce cas d'intervention urgente, des dérogations exceptionnelles et de durée limitée pourront être accordées par le Préfet ou les Sous-Préfets dans leur arrondissement s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent.
Les demandes de dérogation seront déposées en mairie et transmises avec l'avis du maire au Préfet ou au Sous-Préfet concerné.

Les personnes ne pouvant, sans mettre en péril la bonne marche de leur entreprise, arrêter entre 20 heures et 7 heures les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, devront prendre toute mesure technique efficace afin de préserver la tranquillité du voisinage. Cet alinéa concerne en particulier les installations de climatisation, de ventilation, de production du froid, de compression, etc...

 

Toute personne ou association de personnes exerçant sur un domaine public ou privé des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage. Ces activités ne pourront qu'être exceptionnelles et limitées dans le temps.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
- les samedis de 9 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 

 

Les propriétaires et possesseurs d'animaux quels qu'ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Les mesures seront effectuées conformément à la norme française NF-S-31.057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.