Charte Facebook
Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook de la Ville de Ceyrat
La page Facebook de la Ville de Ceyrat a pour objectif d’informer sur l’actualité de la Ville de Ceyrat et de ses services municipaux. Cet espace d’expression convivial et ouvert à tous comporte des règles élémentaires de respect, de courtoisie et de convivialité précisées dans la charte de bonne conduite et de modération qui suit.
Cette charte vise tout type de publication (photo, commentaire, vidéo, lien, événement, partage etc.). Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la présente charte ainsi que les conditions d’utilisation du réseau social.
Le rôle des modérateurs de la page est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.
La page Facebook de la Ville de Ceyrat n’est pas un lieu de débat politique. Tout commentaire, publication ou contenu à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la Ville de Ceyrat.
Un contributeur peut ne pas être d’accord avec une publication, il est en droit d’expliquer ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif. La critique constructive est préférable à l’agressivité et aux insultes. Les échanges d’idées sont enrichis par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants. Si le commentaire d’un autre internaute paraît contrevenir à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre mais à utiliser la commande « signaler un abus » plutôt que d’envenimer le débat.
Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.
Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la Ville de Ceyrat pour toute question personnelle, aucune réponse n’y sera apportée. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la Mairie (04 73 61 42 55 – mairie@ceyrat.fr).
Les contributeurs sont invités à respecter les conventions suivantes :
• Veillez à ce que les commentaires que vous publiez correspondent bien au sujet de discussion ;
• Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS. Evitez d’utiliser une majorité de MAJUSCULES dans vos messages. Sur internet, cela équivaut à crier ;
• Citez vos sources et vérifier les informations que vous relayez pour ne pas participer à la propagation de rumeurs ;
• Ne cherchez pas le conflit, les règlements de compte et évitez la provocation ;
• Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
Sont interdits sur la page Facebook de la Ville de Ceyrat, de façon non exhaustive, les éléments suivants :
• Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques ;
• Le prosélytisme ;
• Tout message d’incitation à la haine ou à la violence ;
• Les insultes, injures, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, les propos diffamatoires ;
• Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
• Tout message visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
• Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• Toute attaque personnelle à l’égard des femmes et hommes politiques ainsi qu’à l’égard des élu(e)s ou du personnel communal ;
• Les propos agressifs, méprisants, péremptoires ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
• Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
• La mention de coordonnées personnelles ;
• La publication de liens hypertextes inappropriés ;
• Toute incitation au piratage informatique ;
• Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
• Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
• Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
• L’usurpation d’identité ou l’utilisation de comptes multiples ;
• Tout message hors sujet.
Propos diffamatoires
Tous contenus, propos ou commentaires diffamatoires envers les services municipaux, ses agents ou les élus pourront entrainer un dépôt de plainte.
Expressions politiques et dispositif éditorial en période préélectorale
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
La page Facebook de la Ville de Ceyrat n’a donc pas pour objet l’expression des partis ou groupes politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.
L’utilisation de la page Facebook de la Ville de Ceyrat emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.
La Ville de Ceyrat se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur cette page.