Démarches administratives

Guide des principaux documents administratifs à obtenir en mairie

 

Carte nationale d'identité
Pour une première demande, elle s'obtient en fournissant une copie d'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes et identiques (sur fond clair et en couleur) ainsi qu'un justificatif de domicile. La pièce d'identité de l'un des deux parents sera demandée pour l'établissement de la carte d'identité d'un enfant mineur.
Pour un renouvellement, il vous faudra fournir 2 photos d'identité récentes et identiques (sur fond clair et en couleur), un justificatif de domicile et votre ancienne carte d'identité.
En cas de perte, 25€ en timbres fiscaux vous seront demandés ainsi que 2 photos d'identité récentes et identiques (sur fond clair et en couleur), un justificatif de domicile et une copie d'acte de naissance ou votre passeport en cours de validité.
La carte nationale d'identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Pour tout autre renseignement : http://www.service-public.fr/

 

Certificat de vie commune
Gratuit. Mairie du lieu du domicile.
Fournir une pièce d'identité des deux déclarants, un justificatif de domicile. La demande se fait en présence de deux témoins qui doivent présenter une pièce d'identité. Il ne faut pas de lien de parenté entre les témoins et les concubins.

 

Déclaration de naissance
Gratuit. Mairie du lieu de naissance.
Fournir un certificat médical de naissance, le livret de famille ou la carte nationale d'identité. La déclaration doit se faire dans les 3 jours suivant l'accouchement, le jour de naissance n'étant pas décompté.

 

Déclaration de décès
Mairie du lieu du décès.
Fournir le livret de famille du défunt ainsi que le certificat de décès établi par le médecin. La déclaration doit être faite dans les 48 heures par un parent ou toute personne susceptible de pouvoir fournir tous les renseignements sur le défunt.

 

Extrait de naissance
Gratuit. Mairie du lieu de naissance.
Fournir la date de naissance ou de filiation (fils/fille de… et de…). Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l'acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents. Ne pas oublier de fournir une enveloppe timbrée.

 

Extrait de mariage
Gratuit. Mairie du lieu du mariage.
Fournir la date du mariage, les noms et prénoms des époux. Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l'acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents. Ne pas oublier de fournir une enveloppe timbrée.

 

Extrait de décès
Gratuit. Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile connu du défunt.
Fournir la date du décès, le nom et le prénom du défunt. Peut être délivré à tout requérant. Ne pas oublier de fournir une enveloppe timbrée.

 

Passeport
Il s’obtient dans les mairies équipées pour la délivrance des passeports biométriques.
La Mairie de Ceyrat n'étant pas équipée, vous pouvez vous diriger vers les Mairies de Beaumont, Chamalières ou Aubière (liste non exhaustive), sur rendez-vous.

 

Inscription sur les listes électorales
Doit se faire avant le 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l'année suivante. Pour pouvoir voter, vous devez être âgé de 18 ans, de nationalité française, jouir de vos droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Pour cela, adressez-vous à la mairie:
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou votre résidence principale depuis six mois au moins
- soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins cinq ans.
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ou d'un justificatif fiscal le cas échéant.
Les ressortissants des pays de l'Union Européenne peuvent participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales. Ils peuvent se faire inscrire au service des Élections en présentant leur carte de séjour, leur pièce d'identité nationale ou leur passeport, ainsi qu'un justificatif de domicile.

 

Auprès d'autres services administratifs :

 

Carte grise
Préfecture ou sous-préfecture. Fournir attestation de non-gage obligatoire dans tous les cas, sauf pour le changement de domicile, ancienne carte grise barrée, certificat de cession et demande d'immatriculation, contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans. Coût variable en fonction des départements, de la puissance fiscale et de la date de 1ère mise en circulation.
Changement d'adresse gratuit. Il doit être effectué dans le mois qui suit le déménagement. Fournir la demande d'immatriculation, la carte grise et la pièce d'identité du titulaire de la carte grise.
Préfecture du Puy-de-Dôme
1, rue d'Assas
Tél. 04.73.98.63.63

 

Extrait de casier judiciaire
Gratuit.
S'adresser à:
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
44317 NANTES CEDEX 3
Les demandes d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de particuliers peuvent être déposées directement sur le site internet: www.cjn.justice.gouv.fr

 

Pour plus d'informations, cliquez sur le logo ci-dessous pour visiter directement le portail administratif de Service-Public.fr. Pour utiliser les formulaires, vous devez les imprimer, les remplir et les envoyer par courrier aux administrations concernées.

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