ZAER
Accélérer le développement des énergies renouvelables :
La loi APER (loi d’accélération de la production des énergies renouvelables) du 10/03/2023 vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Cette loi demande aux communes d’établir des Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZAER).
L’objectif de cette loi est d’accélérer la mise en place des EnR sur le territoire français pour atteindre la multiplication par 10 de la production solaire d’ici 2050 (objectif 100 GW).
Cet objectif se déploie sur différents axes, dont :
• l’accélération des procédures sans mettre de côté les exigences environnementales, notamment via un processus de planification ;
• la libération d’un potentiel foncier adapté aux projets d’EnR et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs ;
• l’amélioration du financement et de l’attractivité des projets d’EnR.
Les ZAER témoignent de la volonté politique des communes d’y accueillir des Energies Renouvelables :
- elles sont proposées par les communes
- elles ne peuvent être intégrées dans la cartographie départementale que sur avis conforme de celles-ci
- elles doivent être soumises à la concertation de la population
Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables ?
La démarche sur Ceyrat :
La commune de Ceyrat s’est engagée activement dans la démarche d’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER), en lien avec la loi APER du 10 mars 2023 et en coordination avec Clermont Auvergne Métropole.
Un comité de pilotage (COPIL) a été mis en place, réunissant élus, services municipaux et partenaires, afin de structurer la réflexion et d’assurer un accompagnement technique et méthodologique tout au long du processus.
Un diagnostic énergétique a été réalisé, mettant en évidence le potentiel des différentes filières d’énergies renouvelables sur le territoire communal, tout en tenant compte des contraintes patrimoniales, paysagères et réglementaires. Les ateliers cartographiques ont permis d’identifier des secteurs favorables à l’accueil de projets EnR, notamment pour le photovoltaïque en toiture, les ombrières sur parkings, le photovoltaïque au sol, ainsi que la géothermie de surface.
Rappel sur les énergies renouvelables :
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, le vent, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles se distinguent des énergies fossiles, polluantes et dont les stocks diminuent. Enfin, les EnR sont plus résilientes, notamment en cas de crise.
Il existe 6 grandes familles d’EnR :
• Énergie solaire (photovoltaïque et thermique)
• Géothermie
• Méthanisation
• Énergie hydraulique
• Biomasse (bois-énergie, déchets)
• Énergie éolienne (terrestre et en mer)
Les énergies renouvelables se décomposent donc en 3 volets :
• La production de chaleur renouvelable qui peut être produite à partir de bois, de biomasse, de pompe à chaleur, de géothermie, de solaire thermique ou encore par récupération de chaleur fatale ;
• La production d’électricité qui peut être produite à partir d’installations solaires photovoltaïques (centrale au sol, en toiture, flottante, en ombrières) ou encore d’éoliennes.
• La production de gaz renouvelable qui peut être produite à partir d’unités de méthanisation.
Pour aller plus loin : www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables
Démarche de consultation / information du public :
Les zonages envisagés à ce jour ne sont pas encore des zones d’accélération définitives. La concertation constitue une étape à part entière du travail d’identification et de tri pour alimenter la réflexion des communes.
L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (avis positifs comme négatifs, autant que possible étayés) pour contribuer aux réflexions et aux décisions du conseil municipal.
Pour rappel, l’objectif de ces ZAER est d’identifier des secteurs de votre périmètre municipal sur lesquels la commune se déclare favorable à l’installation ultérieure hypothétique de tel ou tel projet de production d’EnR.
Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.
La concertation du public est un pilier de la démarche. A Ceyrat, elle prendra la forme d’une information dédiée sur le site internet communal, d’un questionnaire en ligne et papier et d’un registre numérique et physique à disposition en mairie.
Pour information, les propositions de ZAER élaborées par la commune seront soumises à la consultation publique du 25 août à 9h au 15 septembre 2025 à 12h. Durant cette période, vous pourrez exprimer vos observations, suggestions ou préoccupations concernant notre territoire. Un dossier de concertation et un questionnaire en ligne seront accessibles, ainsi qu’un registre papier disponible en mairie, pendant les heures d’ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Nous vous invitons à participer activement à cette démarche citoyenne.
La commune encourage l’ensemble des habitants à participer activement à cette démarche, en formulant ses avis et suggestions, afin d’alimenter la décision finale du conseil municipal.
