Appel à candidatures pour la constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) pour la règlementation des boisements
Le Département du Puy-de-Dôme a engagé l’élaboration d’une règlementation des boisements sur le territoire. Les propriétaires fonciers ceyratois peuvent intégrer la commission chargée de travailler sur le sujet.
Ce document définit des règles de plantation, de replantation ou de semis d’essences forestières sur le territoire d’une commune ou d’un territoire intercommunal en dehors des parcelles bâties. Trois types de périmètres (et leurs sous-périmètres) de réglementation sont délimités : un périmètre à boisement interdit, un périmètre à boisement réglementé et un périmètre à boisement libre. Les plantations d’arbres fruitiers, d’arbres isolés et de haies ne sont pas concernées, tout comme les parcs et jardins attenants à une habitation. Les objectifs de la réglementation des boisements sont multiples : maintien des terres pour l’agriculture, préservation des paysages, protection des milieux naturels, protection de la ressource en eau et prévention des risques naturels.
La réglementation des boisements est donc mise en place par le Conseil Départemental sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF). Afin de constituer cette commission, un appel à candidature est lancé par l’ensemble des communes afin que les propriétaires de biens fonciers non bâtis et les propriétaires forestiers qui le souhaitent puissent prendre part à la commission et ainsi participer aux travaux d’élaboration de cette réglementation.
A Ceyrat, sept places sont à pourvoir dont :
- Deux places de titulaires et une de suppléant pour les propriétaires de biens fonciers non bâtis,
- Deux places de titulaires et deux places de suppléants pour les propriétaires forestiers.
Les membres de la commission doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
Participation et organisation des réunions :
La participation à la commission implique la présence à trois à quatre réunions au total :
Deux réunions se tiendront au sein du territoire métropolitain :
- Une première réunion de présentation du règlement,
- Une deuxième réunion de validation du projet avant l’enquête publique.
Ces deux séances dureront environ deux heures chacune.
En complément, au cours de la même année, une réunion de travail supplémentaire se tiendra à la mairie de Ceyrat, pour une durée d’environ une demi-journée.
Candidatures :
Les propriétaires de la commune intéressés sont appelés à déposer leur candidature en mairie de Ceyrat, au service urbanisme ou par courrier ou mail à cthomas@ceyrat.fr entre le 3 novembre à 9h et le 1er décembre 2025 à 12h.
Un simple courrier avec vos coordonnées et vos motivations suffit.
Lors de la réunion du conseil municipal du 9 décembre, une délibération spécifique entérinera ces candidatures.
Plus d’informations sur : https://www.puy-de-dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-des-boisements.html
